Conditions Générales d’Utilisation du site internet
Le Site https://www.scooterovert.com est un service permettant aux utilisateurs de réserver à
la location de scooters de mobilité. Il est précisé qu’il ne s’agit pas de matériels médicaux et
que le prix de la location n’est pas remboursé par l’assurance maladie.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour
permettre aux utilisateurs un accès fiable et sécurisé au site, dans des conditions techniques
permettant à ces derniers de réserver leurs locations.
Il est rappelé que :
Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont
protégés par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur ;
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de
consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès de l’éditeur ;
Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce
soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est
interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations
fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées.
L’éditeur ne peut être tenu pour responsable en cas d’inaccessibilité du site pour cause de
problèmes techniques ou dans le cas où des liens hypertextes, pointant depuis le site vers
des sources extérieures, s’avèrent erronés.
Le site fournit ces services sous réserve que l’utilisateur s’engage à respecter les présentes
conditions générales qui peuvent être modifiées à tout moment. Il est donc conseillé de se
référer régulièrement à la dernière version des CGL-CGU disponible en permanence sur le
site https://www.scooterovert.com.
L’Utilisateur :
Reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser
ce site ;
Déclare avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus susceptible
d’endommager le site https://www.scooterovert.com ;
Reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les
respecter.
Accepte que l’éditeur se réserve le droit de modifier ou supprimer toutes informations
erronées ou ne respectant pas les présentes conditions générales ;
Accepte que l’éditeur se réserve le droit de modifier sans limitations les présentes
conditions générales.
L’accès à certaines prestations nécessite que l’utilisateur fournisse des informations le
concernant. L’utilisateur déclare que toutes les informations fournies seront toujours exactes,
correctes et à jour.
L’utilisateur devra se conformer aux instructions et aux procédures de validation en vigueur
sur le site.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination.